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Amendement n° 611 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de l’innovation ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4 et 5 et à la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
L’article 11 a été modifié pour indiquer que la stratégie de recherche incluait la valorisation de la recherche par le transfert et l’innovation. Dans ces conditions, et dans la mesure où l’innovation n’est pas uniquement liée à la recherche, le gouvernement préfère revenir à la dénomination initiale du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.