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Amendement n° 607 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 954‑2 du même code, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination avec la suppression du conseil scientifique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.