Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 601 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° À la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde. ».
Exposé sommaire
L’enseignement supérieur français accueille de nombreux étudiants francophones et les universités françaises ont des relations étroites avec des universités francophones étrangères. Ces échanges contribuent bien évidemment au rayonnement et à la diffusion de la langue et de la culture françaises et il est important de l’inscrire expressément dans l’article L. 123‑2 du code de l’éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.