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Amendement n° 597 Non soutenu

M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que l’expertise ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’enseignement supérieur, parmi la recherche, sa valorisation et son transfert, la notion d’expertise, qui manque actuellement Cette absence réduit l’apport de ce service public au territoire dans lequel il est implanté et complique la prise en compte et la valorisation de ces activités naturelles des personnels, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels techniques et administratifs. L’expertise scientifique est décisive tant pour l’aide à la décision, publique ou privée, juridique ou entrepreneuriale, au niveau local, national, européen ou international.

Cosignataires

Jean-Yves Le Déaut

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.