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Amendement n° 594 Sans sort

M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « arrêtées », insérer les mots : « par le Gouvernement ».

Exposé sommaire

Dans une période de crise économique, l’enseignement supérieur et la recherche doivent être considérés comme une priorité nationale. Les mines du XXIe siècle seront les mines de matière grise. L’élaboration d’une stratégie nationale de recherche participe de cette volonté. Cet amendement a pour objet de préciser, dans un alinéa qui cite de nombreux acteurs, que c’est le Gouvernement qui a la compétence et la responsabilité de définir et arrêter les priorités nationales en matière de stratégie nationale de recherche.

Cosignataires

Jean-Yves Le Déaut

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.