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Amendement n° 592 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Après adoption de la stratégie par le Gouvernement, c’est aux Commissions permanentes du Parlement qu’il reviendra d’en contrôler la mise en œuvre, conformément aux missions qui sont les leurs.
L’OPECST devra produire un rapport biennal sur cette stratégie, sa mise en œuvre et l’efficacité des aides publiques à la recherche privée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.