Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 578 Adopté
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19 , après le mot :
« bilan »,
insérer les mots :
« , incluant un volet social, ».
Exposé sommaire
Compte tenu de la forte augmentation des personnels précaires au sein des universités au cours des dernières années, il paraît souhaitable de demander à ces dernières la présentation systématique d’un volet social dans leur bilan d’activité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.