Amendement n° 575 Retiré

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «  Art. L. 718‑16.  – Un organisme de recherche qui n’est ni membre, ni rattaché à une communauté d’universités et établissements peut signer avec celle-ci une convention pour coordonner leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. ».

Cet amendement vise à confirmer la pleine liberté des organismes de recherche de choisir les modalités d’organisation de leur coopération avec les communautés d’universités et établissements.