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Amendement n° 373 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Mme Françoise Guégot LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie ; »; « 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; »; « 3° Le 3° est abrogé ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement réaffirme le lien entre l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle et la nécessité que ces trois missions soient menées de concert et tout au long de la vie par les acteurs de l’enseignement supérieur. Il semble donc cohérent qu’elles soient mentionnées au même alinéa.

Cosignataires

Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.