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Amendement n° 349 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 47 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’ici »
le mot :
« avant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.