Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 343 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« égalité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« du service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.