Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 281 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« candidats »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« nommés par chacune des autorités compétentes. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.