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Amendement n° 275 Rejeté
Mme Françoise Guégot LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des deux premiers alinéas »,
les mots :
« du premier alinéa ».
Exposé sommaire
La formation à l’utilisation et aux enjeux du numérique est dispensée au Lycée et est sanctionnée par le brevet informatique et internet. Ce n’est pas la mission de l’Université.
Cosignataires
Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.