Amendement n° 274 Rejeté

Après le mot : « disponibles, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sous forme numérique, des ressources liées à leurs enseignements dans les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle. ».

Cet amendement vise à préciser le sens de l’article L611-8 nouveau du Code de l’Education. Si la mise en ligne des cours doit être encouragée, plus de liberté doit être laissé à l’enseignant quant au choix du contenu qu’il veut mettre en ligne. Aucune précision n’est apportée sur les moyens financiers qui permettront de mettre en œuvre une telle mesure.