Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 273 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Françoise Guégot LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« sous contrat de travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un cadre juridique sécurisé pour l’exercice des stages en alternance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.