Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« dans son académie ».
Exposé sommaire
Il s’agit de laisser la possibilité aux lycées de conclure des conventions avec des établissements en dehors de leur académie en particulier lorsque l’académie n’accueille pas la matière recherchée ou avec des organismes nationaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.