Logement et urbanisme : accélération des projets de construction · accélérer les projets de construction
Amendement n° 44 Non soutenu
M. François de Mazières LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 21 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« permettant »
les mots :
« offrant la possibilité au maire ».
Exposé sommaire
L’article premier vise à faciliter les constructions de logements. Pour ce faire, son 15 ème alinéa permet : « pour un projet de construction destinée principalement à l’habitation, de déroger aux règles du plan local d’urbanisme relatives au gabarit et à la densité dans les limites de l’alignement en hauteur d’une construction contiguë déjà existante. » Or, la densification de certains quartiers dans les années 1970 a été totalement contreproductive à bien des égards : elle a contribué à la diminution du bien-être des habitants, à l’inadaptation des infrastructures notamment de transport ou encore au déficit d’espaces verts. Il convient donc d’être prudent et de préciser qu’il s’agit là d’une possibilité et non d’une obligation de combler les « dents creuses ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.