Logement et urbanisme : accélération des projets de construction · accélérer les projets de construction
Amendement n° 15 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 21 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Il est nécessaire de prévoir suffisamment de places de parking par rapport au nombre de logements. Hormis les très grandes villes, dotées de transports en communs permettant de se passer de voiture, il n’est pas possible de se passer de voiture. Bien des couples ont même deux voitures.
En diminuant les obligations de créer des places de parking, on ne fait que déplacer le problème, voire on l’amplifie, car il faut bien garer son véhicule a proximité de son domicile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.