Amendement n° 942 Rejeté

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ».

Afin que le mariage demeure une institution fondée sur l’altérité, cet amendement vise à préciser que les dispositions ainsi introduites, relatives au nom de famille, sont uniquement applicables aux couples de personnes de sexe différent.