M. Philippe CochetLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Chacun des époux »
les mots :
« Le mari ou la femme ».
Exposé sommaire
L’article 1 er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l’occasion de rappeler que l’institution du mariage doit rester fondée sur l’altérité des époux.