ipolitiki
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Amendement n° 94 Non soutenu

M. Claude Goasguen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis C · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Supprimer le mot : « républicaine ».

Exposé sommaire

Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d’État civil que sont les maires sans fondement. Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux même là où il n’est pas, au risque de porter atteinte au principe fondamental de laïcité de notre République.

Cosignataires

Claude Goasguen

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.