Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 263 Non soutenu
M. Philippe Gosselin LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis C · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« républicaine ».
Exposé sommaire
La rédaction de l’article 1 er Bis C réalise un amalgame entre cérémonie civile et cérémonie républicaine, entre cérémonie républicaine et droit des citoyens. Cette rédaction opère une confusion entre les droits de l’homme et les droits du citoyen. Or, le mariage est un droit fondamental de l’homme et non un droit du citoyen. Il n’est donc pas opportun de qualifier la cérémonie crée par cet article de « républicaine ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.