Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 3567 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le I. de cet article.
Exposé sommaire
Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l’intérêt de l’enfant.
L’ajout est inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.