Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Amendement n° 348 Non soutenu

M. Philippe Cochet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013

En clair

Résumé en cours…

Article 1er quinquies

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l’intérêt de l’enfant. L’ajout est inutile.

Cosignataires

Philippe Cochet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.