Amendement n° 262 Non soutenu

Supprimer cet article.

La rédaction de l’article 1 er Bis C réalise un amalgame entre cérémonie civile et cérémonie républicaine, entre cérémonie républicaine et droit des citoyens. Cette rédaction opère une confusion entre les droits de l’homme et les droits du citoyen. Or, le mariage est un droit fondamental de l’homme et non un droit du citoyen. Il n’est donc pas opportun de qualifier la célébration du mariage de « cérémonie républicaine ».