Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Amendement n° 122 Non soutenu

M. Guénhaël Huet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013

En clair

Résumé en cours…

Article 1er bis C

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d’État civil que sont les maires sans fondement.

Cosignataires

Guénhaël Huet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.