Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Amendement n° 2098 Non soutenu

M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013

En clair

Résumé en cours…

Article 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique. Ils n’en restent pas moins opposés à l’adoption pour les couples de personnes de même sexe. Cet article est l’occasion de le rappeler.

Cosignataires

Bernard Accoyer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.