M. Bernard AccoyerLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement sont opposés à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.
De plus, ce type de mesures aurait dû faire l’objet d’un texte spécifique sur l’adoption.
Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l’article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l’Assemblée, preuve en est qu’il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.