Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable · Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Amendement n° 104 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au terme « biocarburants » le terme « agrocarburants ».
Exposé sommaire
Le terme « biocarburants » est d’une acception trompeuse. Il laisse penser que ces carburants auraient été obtenus par des procédés évoquant ceux de l’Agriculture Biologique, et donc dans le respect de l’environnement. Or force est de constater que les carburants ainsi obtenus, s’ils sont bien issus de végétaux, génèrent un usage intensif d’intrants et de produits phytosanitaires. Il a été depuis démontré le bilan pour le moins mitigé en termes d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que le rôle qu’ils jouent dans la consommation et la concurrence dans l’usage des sols.
Il est donc proposé, pour plus de précision, de lui substituer le terme « agrocaburants », qui est plus en phase avec les méthodes utilisées pour sa culture.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.