Amendement n° 100 Rejeté

Supprimer l’alinéa 8.

Cette possibilité de dérogation, autorisée par la directive Eurovignette, ne figurait pas dans le texte initial et a été introduite lors de l’examen en commission. Elle affaiblit d’autant le dispositif introduit par la retranscription de la directive européenne alors que la France est régulièrement condamnée pour son non respect des seuils d’émission des polluants atmosphériques, avec les conséquences que l’on sait sur la santé de nos concitoyens mais aussi par ricochet sur les finances publiques. Les réseaux autoroutiers français étant suffisamment équipés pour permettre de déterminer la classe EURO du véhicule, cette possibilité de dérogation n’a pas lieu d’être et crée une confusion inutile. Elle ne manquera pas d’engendrer des tentatives de contournement du dispositif, ce qui implique des contrôles et de la gestion administrative voire judiciaire, c’est à dire des coûts injustifiés pour le contribuable. Le risque de détournement des véhicules les plus polluants n’a plus véritablement de raison d’être puisque le réseau non autoroutier est désormais soumis à l’écotaxe poids lourds, ce qui rend caduque et inefficace économiquement tout comportement « opportuniste » de la part des transporteurs routiers. Par ailleurs, une retranscription complète de la directive, qui permet notamment d’élargir le champ de la taxe aux nuisances sonores et aux routes de montagne serait plus efficace pour atteindre l’objectif annoncé de lutter contre les conséquences négatives en matière de sécurité routière et de santé publique.