Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 95 Sans sort
M. Philip Cordery SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2013· Retirésous-amendement à l'amendement n° 55
En clair
Résumé en cours…
Article 29 decies
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« Haut ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Philip Cordery, Anne-Yvonne Le Dain, Axelle Lemaire, Arnaud Leroy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.