Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 92 Adopté
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 mai 2013· sort le 14 mai 2013sous-amendement à l'amendement n° 48
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« au »,
insérer le mot :
« Haut ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.