Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 54 Adopté
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 avril 2013· sort le 14 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 decies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« I. – Pour l’élection des conseillers consulaires, ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Ils… ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.