Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 5 Rejeté
M. Thierry Mariani LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2013· sort le 14 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 C
Dispositif
Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, le Haut Conseil des Français de l’étranger peut faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.
Exposé sommaire
L’UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l’ADFE, sont à l’origine de la création des instances représentatives des Français de l’étranger. Il serait donc regrettable de se priver de leur expertise. Il en est de même pour d’autres associations représentatives des Français de l’étranger au niveau national, telles que les conseillers du commerce extérieur, les chambres de commerce, etc…
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.