Amendement n° 2 Sans sort

I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant :  «  Circonscriptions pour l’élection des membres du Haut Conseil des Français de l’étranger Nombre de sièges - Canada 5 - États-Unis d’Amérique 8 - Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicaine, Costa Rica, Panama, Nicaragua, Cuba, Jamaïque, Colombie, Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Brésil, Chili, Argentine, Mexique 7 - Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie, Danemark, Norvège, Islande, Royaume-Uni, Suède, Irlande 9 - Belgique, Luxembourg, Pays-Bas 9 - Andorre, Portugal, Espagne 7 - Suisse 9 - Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie 7 - Croatie, Serbie, Bulgarie, Bosnie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro, Hongrie, République Tchèque, Roumanie, Moldavie 1 - Ukraine, Pologne, Russie, Biélorussie 1 - Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Chypre, Turquie, Monaco, Grèce, Italie, Malte 4 - Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte 7 - Niger, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso, Bénin, Togo, Ghana, Mali, Côte d’Ivoire, Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert 4 - Tchad, Ethiopie, Soudan, République centrafricaine, Nigéria, Comores, Angola, République démocratique du Congo, Kenya, Ouganda, Rwanda, Mozambique, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Djibouti, Érythrée, Congo, Guinée équatoriale, Cameroun, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Maurice, Seychelles, Gabon, Madagascar 6 - Iran, Irak, Pakistan, Afghanistan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Jordanie, Arabie Saoudite, Yémen, Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman, Liban, Syrie 4 - Israël et Territoires palestiniens 5 - Laos, Vanuatu, Philippines, Malaisie, Brunei, Inde, Bangladesh, Népal, Sri Lanka, Maldives, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Taiwan, Indonésie, Chine, Cambodge, Mongolie, Corée du Nord, Vietnam, Japon, Singapour, Thaïlande, Birmanie, Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée 9  ».  II. – En conséquence, supprimer la deuxième colonne du même tableau annexé.

Cet amendement répartit entre les circonscriptions le nombre des sièges conformément aux règles imposées par le Conseil constitutionnel, en évitant toute circonscription à deux sièges. Il permet de rétablir un équilibre dans la répartition du nombre de sièges évitant ainsi de pénaliser les communautés françaises isolées. Enfin, cet amendement prend en considération la nécessité de maintenir une proximité entre les Conseillers Consulaires, les membres du Haut Conseil des Français de l’étranger et les Citoyens Français.