Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 25 Rejeté
M. François Sauvadet UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 9 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. ».
Exposé sommaire
Cet amendement consacre l’élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l’image, par exemple, du scrutin existant pour les élections régionales.
Le scrutin de liste proportionnel avec une prime majoritaire de 25 % serait de nature à permettre l’expression de l’ensemble des sensibilités locales tout en permettant de dégager des majorités stables. Il respecte l’objectif de parité. Chaque tête de liste devra alors prendre la responsabilité de présenter des élus qui sont en lien avec les différents territoires, et défendre ainsi la vision départementale qu’il souhaite incarner.
Cosignataires
Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Philippe Gomès, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.