Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 208 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Il est indiqué avec précision sur les documents de propagande électorale, à l’occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux informer les électeurs des positions des listes permettant d’accéder au conseil municipal et au conseil communautaire. Les électeurs ont besoin d’avoir davantage d’informations sur les personnes qui siégeront ou pourront siéger dans ces assemblées.
Les Français manquent de connaissances sur le fonctionnement et la composition des communautés de communes. Cela peut être l’occasion de les sensibiliser en leur faisant prendre conscience de l’implication de leurs votes.
Cosignataires
Jordi Ginesta, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Véronique Louwagie, Paul Salen, François Scellier, Éric Straumann, Lionel Tardy, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.