Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 204 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Jordi Ginesta, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Paul Salen, François Scellier, Éric Straumann, Lionel Tardy, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.