Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 201 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 9 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans ce projet de loi la spécificité des territoires. Rappelons que la grande majorité des cantons a été créée en 1801 et qu’il convient de maintenir la cohésion au niveau des territoires jusque-là assurée par ce découpage. La modernité n’a du sens que si elle ne remet pas en cause la cohérence territoriale de nos départements.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Jordi Ginesta, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Véronique Louwagie, Paul Salen, François Scellier, Éric Straumann, Lionel Tardy, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.