Amendement n° 51 Sans sort

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le second alinéa de l’article 271 du codes douanes est complété par les mots : « et les véhicules de transport d’animaux vivants et de livraisons d’aliments pour animaux ».»

En raison de leur implantation en zone rurale, les coopératives doivent nécessairement emprunter les routes du réseau secondaire sur lesquelles elle ne disposent pas d’alternative modale. Leur fonction de collecte des produits et de livraison d’approvisionnement ne peut, de ce fait, être réalisée que par la route. Ainsi, la collecte des animaux et la livraison des aliments du bétail sont nécessairement faits en empruntant le réseau secondaire lors de tournées dont la fréquence croît avec le caractère périssable des produits agricoles non transformés. De par la spécificité des produits transportés (ramassage d’animaux, livraison d’aliments) ces camions font environ 50 % du trajet à vide, ce qui entraîne une surcharge économique de la taxe sur la marchandise transportée. Certes une optimisation est envisageable pour certains secteurs mais celle demeure impossible pour les zones à faible densité d’élevage. Le résultat concret du dispositif constituera un alourdissement du coût du transport, déjà très élevé dans ces activités, provoquant ainsi une nouvelle dégradation de la compétitivité.