Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 181 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire
Correction d’une faute de conjugaison.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.