Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 180 Adopté
Mme Catherine Beaubatie SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 11 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, après la dernière occurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« l’accord sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.