Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 176 Adopté
Mme Catherine Beaubatie SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 11 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence à la suite de l’insertion d’un 3 bis au VI de l’article 18 au cours de l’examen en commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.