Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 141 Adopté
Mme Catherine Beaubatie SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 11 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« 40 à ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.