Amendement n° 140 (Rect) (rect. 1) Adopté

Substituer aux alinéas 15 à 19 les sept alinéas suivants : « Il évalue notamment : « 1° La correspondance entre les montants obtenus par les transporteurs au moyen de cette majoration et les montants acquittés par eux au titre de la taxe prévue aux articles 269 à 283  quater du code des douanes, en détaillant ces éléments à l’échelle nationale, à l’échelle régionale, ainsi que par catégorie de transporteurs ; « 2° Le montant des péages résultant des reports de trafics, engendrés par l’entrée en vigueur de cette taxe, sur les sections d’autoroutes et routes soumises à péages, en détaillant ces éléments à l’échelle nationale et à l’échelle régionale ; « 3° Les reports de trafics constatés sur le réseau non soumis à la taxe prévue aux articles 269 à 283  quater du même code, après consultation des conseils départementaux et des comités de massif concernés ; « 4° L’impact de l’entrée en vigueur de la taxe prévue aux articles 269 à 283  quater du code précité et de la majoration prévue au I. du présent article sur le report modal. « Il analyse les effets de la taxe prévue aux articles 269 à 283  quater du code précité et de la majoration prévue au I. du présent article sur les prix des produits de grande consommation. « Il présente les modalités d’application des taxes nationales sur les véhicules de transport de marchandises dans les pays européens qui en ont instaurées. ».

Amendement rédactionnel.