Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 138 Adopté
Mme Catherine Beaubatie SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 11 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Ce rapport présente également les effets de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes et les effets de la majoration prévue au I. du présent article sur les prix... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.