Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 917 Retiré
Mme Ségolène Neuville —et 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2015, un rapport sur l’évaluation de l’ensemble de ces dispositifs pour en mesurer l’impact réel sur l’évolution des contrats à temps partiel, sur l’évolution des contrats à durée déterminée, sur la réduction de la précarité et des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Exposé sommaire
L’efficacité des mesures prévues par le projet de loi sécurisation de l’emploi en termes de lutte contre la précarité, et contre les inégalités professionnelles, devra être évaluée dans un rapport fait par le gouvernement.
Il s’agira notamment de s’assurer que les dispositifs visant à encadrer et/ ou décourager les CDD et temps partiels sont opérants.
Cosignataires
Brigitte Bourguignon, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Sandrine Doucet, Laurence Dumont, Edith Gueugneau, Chaynesse Khirouni, Conchita Lacuey, Jacques Moignard, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.