Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5623 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 avril 2013· sort le 8 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 105
Dispositif
À l’alinéa 105, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de renvoi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.