Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5618 Rejeté
M. Hervé Morin UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 5616
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« motif »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« personnel. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.