Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5603 Sans sort
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 avril 2013· Retirésous-amendement à l'amendement n° 5596
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette durée minimale ne s’applique pas aux travailleurs saisonniers ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.